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CBD en France : quels statuts, quels horizons ? [1/3]

Bientôt aussi connu que la FFF (pour Fédération Française de Football, on précise), le CBD est un élément naturel qui va relaxer la population dans diverses utilités. Pour autant, la France a son mot à dire sur le statut de cette propriété du chanvre.

Apparition du CBD en Europe.

L’Europe démarre avec un pays neutre…

En Europe, c’est la Suisse qui est pionnière sur le marché du CBD. D’un point de vue légal, c’est en 2011 que la Suisse fait augmenter le taux légal du THC pour la production de chanvre industriel et le hisse à 1%. Depuis on référence en 2017 plus de 140 détaillants sur le territoire qui proposent des produits à base de chanvre contenant moins de 0,2% de THC dans toute l’Europe.

 

La France : un climat tendu pour ses débuts.

C’est justement en 2017 qu’arrivent les premiers produits sur le marché français. En septembre, une envolée opère et de nombreux magasins affichent leur ouverture dans plusieurs régions de l’Hexagone jusqu’à de premières frictions… 

En juin 2018, deux points de distributions sont perquisitionnés dans la région Île-de-France pour analyse du taux de THC des produits et impliquent une fermeture des boutiques. Dans un cas de blocage, c’est au parquet de prononcer la réouverture du commerce qui rend la démarche longue à obtenir.

Malgré des analyses qui comprennent des taux toujours aussi bas de THC, voire nuls, c’est un chef d’accusation des plus souples qui est utilisé pour légitimer les interventions. L’arrêté de 1970 stipule comme raison « la provocation à l’usage de stupéfiants », ce qui reste légèrement fumeux… 

 

CBD : quel statut en France ?

Petit principe du juridique.

La réglementation applicable aux stupéfiants en France est assujettie aux Conventions internationales sur le contrôle des drogues. Le cannabis en lui-même est concerné par deux textes de lois, à savoir : 

  • La Convention Unique sur les stupéfiants de 1961 amendée en 1972
  • La Convention sur les substances psychotropes de 1971

Ces deux textes référencent alors toutes les « drogues » avec des annexes composées de tableaux qui, respectivement, incluent les sommités de cannabis, la résines, les extractions et leurs préparations. Les Tableaux de la convention de 1971 eux références les différentes variables du THC.

Mis à jour le 12 février 2021

CBD, CBD en France

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